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Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 PORTANT CREATION DE CENT · Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER

Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 PORTANT CREATION DE CENT Art. ANNEXE II

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS

des centres de vote

Mons

Consulat général

Arrondissements de Mons, de Charleroi et de Thuin,

arrondissement de Soignies, à l'exception du canton de Lessines.

Toronto

Consulat général

Circonscription consulaire de Toronto, à l'exception de la

zone ontarienne de la région de la capitale nationale.

Tripoli d'Afrique

Ambassade

Libye, à l'exception de la circonscription consulaire de Benghazi.

Rotterdam

Consulat général

Circonscription consulaire de Rotterdam, à l'exception de la

circonscription du centre de vote de La Haye.